Chauffeur de VELO TAXI

Que fait-il faire pour être chauffeur de VELO TAXI ?

Pour être chauffeur de VELO TAXI nous devons tout d’abord clarifier ce qu’est un vélo taxi. Ainsi, vous verrez quelles sont les obligations, mais aussi les autorisations du chauffeur de VELO TAXI.

Vélo à Assistance Electrique (VAE)

Le vélo à assistance électrique (VAE) a été introduit dans le Code de la route en mars 2014. Cependant, il a été introduit sous le terme de “cycle à pédalage assisté”.

Selon l’article R.311-1 Code de la route, un VAE est « un cycle à pédalage assisté équipé d’un moteur auxiliaire électrique d’une puissance nominale continue maximale de 0,25 kilowatt dont l’alimentation est réduite progressivement et finalement interrompue lorsque le véhicule atteint une vitesse de 25 km/h, ou plus tôt, si le cycliste arrête de pédaler ».

Ainsi, c’est identifié comme un cycle au niveau de la législation française.

Conditions

Cependant, trois conditions sont nécessaires à son homologation :

  • La limitation de la puissance du moteur à 250 W maximum ;
  • Le moteur doit se débrayer automatiquement dès que le cycliste arrête de pédaler ;
  • L’assistance électrique doit diminuer progressivement avec la vitesse, puis se débrayer quand le vélo dépasse la vitesse de 25 km/h.

Le moteur est donc une simple assistance, ce qui signifie que le cycliste doit constamment pédaler.

Lorsque le VAE remplit toutes ces conditions, il n’a pas besoin d’être immatriculé. C’est suffisant qu’il soit homologué et conforme aux exigences de sécurité pour pouvoir circuler (Directive 2002/24/CE du 18 mars 2002).

Toutefois, lorsque le véhicule dépasse la puissance maximale autorisée qui est fixée à 250 W, qu’elle est équipée d’une poignée d’accélération, d’un bouton de toute autre option lui permettant d’utiliser son moteur hors du pédalage, il en va autrement.

Obligations

En effet, le possesseur de cyclomoteur devra :

  • Immatriculer ledit véhicule (art. R. 322-1 et s. Code de la route),
  • Disposer d’une plaque d’immatriculation (art. R. 317-8 et s. Code de la route),
  • Souscrire une assurance de type cyclomoteur (art. R. 211-21-1 et s. Code des assurances),
  • Porter un casque motocycle (art. L. 431-1 et R. 431-1 du Code de la route),
  • Disposer du brevet de sécurité routière, conformément à la législation française (art. R. 211-1 et s. Code de la route).

Pour immatriculer un VAE, il faut se rendre à la préfecture avec les documents suivants :

  • Les justificatifs d’identité et de domicile,
  • La facture d’achat,
  • La déclaration de cession,
  • Le formulaire CERFA n°13750 – demande de certificat d’immatriculation,
  • Autres pièces spécifiques pouvant être nécessaires : le quitus fiscal ou le certificat de conformité.

La conformité du vélo au code de la route

Selon le Code de la route, un vélo doit :

  • Comporter deux dispositifs de freinages efficaces (art. R. 315-3 Code de la route) ;
  • Prévoir un système d’éclairage (art. R. 313-1 Code de la route) ;
  • Aussi, il doit comporter un catadioptre blanc à l’avant, un catadioptre rouge à l’arrière, des catadioptres sur les pédales et des catadioptres orange visibles latéralement (art. R. 313-18 à R. 313-20 Code de la route) ;
  • Comporter un avertisseur sonore : un timbre ou un grelot, toutefois audible à 50 mètres au mois (art. R. 313-33 Code de la route) ;
  • Se munir d’un feu de position à l’arrière (art. R. 313-5 Code de la route) aussi bien que d’un feu de position jaune ou blanc non éblouissant à l’avant, de nuit et jour si la visibilité est insuffisante (art R. 313-4 Code de la route).
    Les éclairages ne peuvent pas être à intensité variable, sauf pour les indicateurs de direction et des feux de détresse (art. R. 313-25 Code de la route).

La conformité du VAE au code de la route

https://www.economie.gouv.fr/dgccrf/Publications/Vie-pratique/Fiches-pratiques/Bicyclette

Toutefois, un VAE doit satisfaire à une série d’exigences supplémentaires liées aux points suivants :

  • Recyclage des batteries ;
  • Sécurité des chargeurs ;
  • Compatibilité électromagnétique des moteurs ;
  • Puissance de l’assistance et vitesse atteignant au maximum 25 km/h ;
  • Puissance nominale du moteur qui doit être de 250 watts maximum ;
  • Déclenchement de l’assistance électrique qui doit être nécessairement liée au pédalage.

Comme pour les vélos classiques,

  • Un VAE doit comporter deux dispositifs de freinages efficaces (art. R. 315-3 Code de la route)
  • Ce n’est pas nécessaire d’avoir un permis et de porter un casque (art. R. 431-1 Code de la route). Toutefois, l’usage du casque est conseillé.

NB : un cycle est considéré comme une bicyclette s’il possède deux roues et une selle, si la propulsion est principalement par l’énergie musculaire de la personne montée sur ce véhicule, en particulier au moyen de pédales, soit de façon additionnelle avec un dispositif d’assistance électrique (art. R. 311-1 Code de la route).

Quelques définitions

Agglomération

C’est un espace sur lequel sont groupés des immeubles bâtis rapprochés. Toutefois l’entrée et la sortie sont signalées par des panneaux. Ainsi, les panneaux sont placés à cet effet le long de la route qui le traverse ou qui le borde.

Aire piétonne

Section ou ensemble de sections de voies en agglomération, hors routes à grande circulation, constituant une zone affectée à la circulation des piétons de façon temporaire ou permanente.

Bande cyclable

Voie exclusivement réservée aux cycles à deux ou trois roues sur une chaussée à plusieurs voies.

Chaussée

Partie(s) de la route utilisée(s) pour la circulation des véhicules.

Piste cyclable

Chaussée exclusivement réservée aux cycles à deux ou trois roues.

Qu’est-ce qu’un vélo taxi ?

C’est l’utilisation d’un véhicule non motorisé, mais aussi d’un VAE destinée au transport de personnes aux promenades touristiques.

Le concept de « vélo-taxi » existe aujourd’hui dans de nombreuses grandes villes telles que Paris, Nice, Reims, Lyon, Tours, Marseille, Lille aussi bien que Bordeaux …

Ainsi, Les véhicules à traction humaine, susceptibles d’accueillir un ou deux passagers, dans certaines villes et stations touristiques ne doivent pas être considérés comme des transports urbains (TA Nice, 6 nov. 1987, Commissaire de la République des Alpes-Maritimes). Ils échappent donc aux réglementations afférentes et bénéficient de la liberté du commerce et de l’industrie. Des limitations de police peuvent leur être imposées pour les nécessités du bon ordre et de la tranquillité publics, mais une interdiction générale et permanente ne peut leur être opposée.

Comment devenir chauffeur de VELO TAXI ?

C’est important de rappeler, avant tout, que la mise en circulation et l’exploitation de ces véhicules relève, de manière générale, des pouvoirs généraux de police du maire : Elles ne sont assujetties à aucune réglementation spécifique (art. 2212-1 Code général des collectivités territoriales).

  • Permis de conduire

Le permis de conduire est obligatoire pour les conducteurs de véhicules motorisés. Cependant, les conducteurs de vélos-taxis sont considérés comme des cyclistes. Ainsi, ils ne sont pas tenus d’avoir un permis de conduire.

Il ressort ainsi de la doctrine de l’administration et de la jurisprudence que le retrait de points s’applique pour les infractions commises avec un véhicule pour la conduite duquel un permis de conduire est exigé. Ainsi, il ne peut pas y avoir de retrait de points pour les infractions commises à vélo (CE 23 novembre 1992 ; CE 8 décembre 1995 ; CE 11 mars 2004).

NB : La suspension du permis de conduire peut être décidée par le juge aussi bien même si l’infraction a été commise à vélo.

Déclaration de l’activité commerciale et souscription à une assurance pour le chauffeur de VELO TAXI

Lorsque le véhicule utilisé ne possède pas de moteur ou possède un moteur dont la puissance nominale électrique est inférieure à 250 W, il n’est pas soumis aux règles de transport de personnes.

Ainsi, la déclaration de l’activité commerciale et la souscription à une assurance de responsabilité civile suffisent pour être chauffeur d’un vélo-taxi.

En effet, le Code des assurances prévoit que le moteur du vélo est censé uniquement servir l’assistance et qu’un aucun cas, son rôle n’est de tracter le passager.

NB : Aussi, lorsque vous voulez devenir chauffeur de VELO TAXI, certaines assurances habitation couvrent la responsabilité civile de l’assuré, chauffeur de VELO TAXI. Toutefois, seulement les dommages matériels causés au chauffeur de VELO TAXI ainsi qu’à son vélo seront couverts.

Stationnement

L’arrêt ou le stationnement d’un véhicule empiétant sur un passage prévu à l’intention des piétons est interdit (art. R. 417-5 Code de la route).

C’est interdit à tout occupant d’un véhicule à l’arrêt ou en stationnement d’ouvrir une portière lorsque cette manœuvre constitue un danger pour lui-même ou les autres usagers (art. R. 417-7 Code de la route).

Tout véhicule à l’arrêt aussi bien qu’en stationnement ne devra pas constituer un danger pour les usagers (art. R. 417-9 Code de la route).

Toutefois, tout véhicule à l’arrêt ou en stationnement devra gêner le moins possible la circulation (art. R. 417-10 et s. Code de la route) :

  • Ainsi, c’est considéré comme gênant la circulation publique l’arrêt ou le stationnement d’un véhicule :
    • Sur les trottoirs, les passages ainsi que les accotements réservés à la circulation des piétons ;
    • Sur les voies vertes, les bandes et pistes cyclables ainsi qu’en bordure des bandes cyclables;
  • C’est aussi considéré comme gênant à la circulation publique le stationnement d’un véhicule :
    • Devant les entrées carrossables des immeubles riverains ;
    • En double file, sauf en ce qui concerne les cycles à deux roues, les cyclomoteurs à deux roues et les motocyclettes sans side-car.
  • C’est également considéré comme gênant tout arrêt ou stationnement :
    • D’un véhicule sur les chaussées, voies, pistes, bandes, trottoirs aussi bien que accotements réservés à la circulation des véhicules de transports publics de voyageurs, des taxis ou des véhicules d’intérêt général prioritaires.

Aussi, c’est interdit de laisser abusivement un véhicule en stationnement sur une route.

Le maire

Le maire peut aussi réglementer sur les voies publiques de sa commune sans consulter les habitants. Il a le droit, par exemple, d’interdire le stationnement sur un chemin rural appartenant à la commune et longeant une propriété, afin de faciliter le passage des engins agricoles, quitte à empêcher le riverain de se garer (CE du 31 mai 2006, n° 269779).

A Paris notamment, les vélos-taxis ne peuvent pas stationner devant les sites touristiques. Le non-respect de ceci est toutefois qualifié de « stationnement très gênant », ainsi puni de 135 euros d’amende (https://www.legipermis.com/infractions/arret-stationnement-genant.html).

Peuvent-ils circuler sur les voies cyclables ?

Ainsi, les chauffeurs de VELO TAXI doivent garder à l’esprit les règles suivantes :

INTERDICTIONS AUTORISATIONS
Sur les routes réservées aux automobiles : art. R. 412-7 Code de la route
Interdiction de circulation
Rue ou zone piétonne : art. R. 431-9 Code de la route

  • Rouler au pas
  • Ne pas gêner les piétons
Sur le trottoir : art. R. 412-7 Code de la route
Interdiction de circulation sauf si un enfant de moins de 8 ans est aux commandes
Pistes et voies cyclables :
Autorisation (art. R. 110-2 et R. 431-9 Code de la route).
Sur les voies de bus : art. R. 412-7 Code de la route
Interdiction de circulation sauf si ce panneau est présent :Signalisation chauffeur de VELO TAXI
Zone de rencontre :
Autorisation (art. R. 110-2 Code de la route)
Tous les vélos taxis à plus de deux roues ne doivent jamais rouler de front sur la chaussée (art. R. 431-6 Code de la route) Zone 30 :
Autorisation (art. R. 110-2 Code de la route)
Voies vertes :
Autorisation (art. R. 110-2 Code de la route)

Tout véhicule doit respecter les règles d’usage de déplacement et de préservation du patrimoine en vigueur sur le territoire français notamment pour lutter contre le stationnement de longue durée près des monuments, zones ou ensembles architecturaux ou naturels très fréquentés par les touristes afin d’assurer la fluidité de la circulation (Décret n° 95-717 du 9 mai 1995).

Réglementation

Toutefois, à Paris, il n’y a pas de réglementation contrairement à Strasbourg où existe une Charte expérimentale. Celle-ci encadre les activités commerciales de transport de personnes au moyen de cycles.

Ainsi, le vélo, triporteur ou non, étant un véhicule, le chauffeur du VELO TAXI doit respecter le Code de la route.

Article écrit par JAD & ASSOCIES

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