7 avril 2017

Conditions Générales de Vente

Réservation d’un ou plusieurs véhicules

Nous pouvons vous garantir la disponibilité d’un ou de plusieurs véhicules après réception de notre devis signé et tamponné et/ou de votre bon de commande officiel ainsi qu’après l’encaissement d’un acompte.

Dans le cas où vous nous enverriez une preuve de virement, nous pouvons attendre 3 jours maximum entre l’envoi de cette preuve et le crédit effectif du montant sur notre compte. Si au bout de 3 jours la somme n’est toujours pas créditée, nous ne pouvons pas vous garantir la réservation du ou des véhicules.

Conditions d’annulation

Plus d’une semaine avant le début de l’opération, nous conservons 50% de votre acompte.

Une semaine ou moins avant le début de l’opération, nous conservons la totalité de votre acompte.

Règlements

Vous pouvez régler vos commandes par virement, chèque ou espèces.

Remise pour règlement à la commande de 3% (voir les remises).

Pour toute commande inférieure à 600€ HT le règlement doit s’effectuer au comptant (sauf pour municipalités et collectivités).

Le règlement du solde devra se faire à 30 jours nets maximum après réception de votre facture.

(https://www.service-public.fr/professionnels-entreprises/vosdroits/F23211)

Pénalités de retard

En cas de retard de paiement, les pénalités seront de 10,05% du montant TTC de la facture plus une indemnité forfaitaire de 40€ pour frais de recouvrement.

L’indemnité s’applique à chaque facture payée en retard, et non à l’ensemble des factures concernées. Elle est due par facture.

(https://www.service-public.fr/professionnels-entreprises/vosdroits/F23211)

Pièces à fournir pour la location sans chauffeur

Si vous êtes un particulier

  • Copie de votre pièce d’identité en cours de validité
  • Copie de votre dernière facture EDF
  • Chèque de caution de 1 500€ par véhicule
  • Signature de notre contrat de location avec mention « Bon pour accord »

Si vous souhaitez louer, pour un usage en dehors de Paris, nous vous demandons l’intégralité du règlement, y compris le montant du transport AR ainsi qu’un chèque de banque de 2 000€ par véhicule loué.

Si vous êtes une personne morale (société ou association)

  • Pour les sociétés extrait de Kbis de moins de 3 mois et pour les associations un document officiel
  • Copie de la pièce d’identité du gérant de la société ou président de l’association
  • Attestation d’assurance en cours de validité

Si vous êtes autoentrepreneur

  • Pièce d’identité en cours de validité
  • Attestation d’autoentrepreneur
  • Attestation d’assurance en cours de validité

Si vous louez du matériel (véhicules et accessoires) pour plus de 3 000€ HT dans Paris intramuros ou, éventuellement, en proche banlieue, un chèque de banque du montant du matériel loué neuf vous sera demandé.

Si vous souhaitez louer en dehors de Paris, nous vous demandons l’intégralité du règlement, y compris le montant du transport AR ainsi qu’une caution sous forme d’un chèque de banque de 2 000€ par véhicule loué.

Pour tous les cas de figure mentionnés ci-dessus, des exceptions peuvent être faites au cas par cas.

Restitution de la caution

Si le matériel est rendu sans aucun dommage mécanique, électrique, esthétique et sans retard, la caution sera rendue en intégralité à la restitution du matériel.

Dommage mécanique, esthétique ou de retard

Si le dommage constaté est inférieur au montant du ou des chèques de caution :

une facture de réparation sera émise et le ou les chèques de caution seront remis dès le règlement de cette facture.

Si le dommage constaté est supérieur au montant du ou des chèques de caution :

une facture de réparation et/ou de retard vous sera transmise, les chèques de caution seront immédiatement encaissés et vous devrez vous acquitter du solde.

A savoir

Le vol de véhicule est quasiment inexistant, mais il faut néanmoins être très vigilant.

Si vous ne vous trouvez pas sur le véhicule ou à toute proximité, assurez-vous qu’il soit toujours à la vue et attaché correctement avec un bon cadenas à un support fixe et solide comme un poteau.

Le véhicule doit être stocké dans un lieu sécurisé (box fermé, parking surveillé) lorsqu’il n’est pas utilisé et en particulier la nuit.

Si un dommage du matériel est constaté, nous vous facturerons une base de 45 € HT de l’heure de réparation/remise en état plus un éventuel temps de déplacement entre notre local et le lieu de réparation (si celle-ci s’effectue avant la fin de la location) ainsi que le prix du matériel (vous pouvez l’acheter vous-même et nous le remettre).