Quadricycle à assistance électrique

Quadricycle à assistance électrique, ais-je le droit de rouler avec ?

Un quadricycle est qualifié de “cycle” selon le Code de la route. Puisque, toujours selon le Code la route, un cycle est un véhicule à deux roues au moins, propulsé uniquement par l’énergie musculaire de ses passagers au moyen de pédales ou de manivelles (art. R. 311-1 Code de la route).

Conformité du quadricycle au Code de la route

La conformité de la circulation du quadricycle au code de la route.

Tout conducteur et passager portera un casque de type homologué qui doit être attaché (art. R. 431-1 Code de la route).

Tout conducteur et passager, hors agglomération, doit porter aussi un gilet de haute visibilité (art. R. 431-1-1 Code de la route).

Tout conducteur et passager, en circulation, doit porter également des gants conformes à la réglementation relative aux équipements de protection individuelle (art. R. 431-1-2 Code de la route).

Transport de passagers sur un quadricycle

Le transport de passagers sur les motocyclettes, tricycles et quadricycles à moteur, cyclomoteurs et cycles.

Le transport de passagers est ainsi autorisé uniquement sur un siège fixé au véhicule, différent de celui du conducteur (art. R. 431-5 Code de la route).

Les conducteurs de cyclomoteurs, de cycles à plus de deux roues, de cycles attelés d’une remorque ou d’un side-car ne peuvent pas rouler de front sur la chaussée (art. R. 431-6 Code de la route).

Les conducteurs de cycles à deux ou trois roues ont alors l’obligation d’emprunter les bandes ou pistes cyclables (art. R. 431-9 Code de la route).

Ainsi, lorsque la chaussée est bordée de chaque côté par une piste cyclable alors, les utilisateurs de cette piste emprunteront celle ouverte à droite de la route, dans le sens de la circulation (art. R. 431-9 Code de la route).

Les conducteurs de cycles peuvent circuler également sur les aires piétonnes dans les deux sens. Toutefois, à condition de conserver l’allure du pas et de ne pas occasionner de gêne aux piétons, sauf dispositions contraires prises par l’autorité investie du pouvoir de police (art. R. 431-9 Code de la route).

Les conducteurs de cycles peuvent ainsi circuler sur les accotements équipés d’un revêtement routier (art. R. 431-9 Code de la route).

Quelques définitions

Agglomération : espace sur lequel sont groupés des immeubles bâtis rapprochés et dont l’entrée et la sortie signalées par des panneaux placés à cet effet le long de la route qui le traverse ou qui le borde.

Aire piétonne : section ou ensemble de sections de voies en agglomération, hors routes à grande circulation, constituant une zone affectée à la circulation des piétons de façon temporaire ou permanente.

Bande cyclable : voie exclusivement réservée aux cycles à deux ou trois roues sur une chaussée à plusieurs voies.

Chaussée : partie(s) de la route utilisée(s) pour la circulation des véhicules.

Piste cyclable : chaussée exclusivement réservée aux cycles à deux ou trois roues.

L’arrêt et le stationnement

L’arrêt ou le stationnement d’un véhicule empiétant sur un passage prévu à l’intention des piétons est interdit (art. R. 417-5 Code de la route).

Il est interdit à tout occupant d’un véhicule à l’arrêt ou en stationnement d’ouvrir une portière lorsque cette manœuvre constitue un danger pour lui-même ou les autres usagers (art. R. 417-7 Code de la route).

Ainsi, tout véhicule à l’arrêt ou en stationnement doit se placer de manière à ne pas constituer un danger pour les usagers (art. R. 417-9 Code de la route).

Règles

Tout véhicule à l’arrêt ou en stationnement doit toutefois se placer de manière à gêner le moins possible la circulation (art. R. 417-10 et s. Code de la route) :

  • Alors, c’est considéré comme gênant la circulation publique l’arrêt ou le stationnement d’un véhicule :
    • Sur les trottoirs, les passages ou accotements réservés à la circulation des piétons ;
    • Sur les voies vertes, mais aussi les bandes et pistes cyclables ainsi qu’en bordure des bandes cyclables ;
  • C’est considéré également comme gênant la circulation publique le stationnement d’un véhicule :
    • Devant les entrées carrossables des immeubles riverains ;
    • En double file, sauf en ce qui concerne les cycles à deux roues, les cyclomoteurs à deux roues et les motocyclettes sans side-car.
  • C’est aussi considéré comme gênant tout arrêt ou stationnement :
    • D’un véhicule sur les chaussées, voies, pistes, bandes, trottoirs ou accotements réservés à la circulation des véhicules de transports publics de voyageurs, mais aussi des taxis ou des véhicules d’intérêt général prioritaires.

C’est également interdit de laisser abusivement un véhicule en stationnement sur une route.

C’est abusif le stationnement ininterrompu d’un véhicule en un même point de la voie publique ou de ses dépendances, pendant une durée excédant sept jours ou pendant une durée inférieure mais excédant celle qui est fixée par arrêté de l’autorité investie du pouvoir de police.

Article écrit par JAD & ASSOCIES

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